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Documents à télécharger
Les conventions collectives du secteur des services à la personne
Consultez le site de Legifrance :
- Brochure 3217, « Aide ou Maintien à Domicile », pour les activités d'aide ou maintien à domicile à but non lucratif, et aide ménagère à domicile : www.legifrance.gouv.fr
- Brochure 3180, « Salariés du Particulier Employeur », pour les activités d'employé de maison, emploi familial, repasseuse, dame de compagnie, garde-malade, cuisinier, femme de chambre, valet de chambre, lingère, secrétaire particulier, maître d´hôtel, chauffeur, nurse, gouvernante, garde d'enfants:www.legifrance.gouv.fr ou télécharger la CCN du salarié du particulier employeur
(brochures 3180, 3217, 3602) sont également disponibles sur le site de la FEPEM : www.fepem.fr
Etude de la DREES - juin 2010
DREES - juin 2010 - Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008
Etude de l'INSEE Pays de la Loire - mai 2010 "Regard sur les services à la personne"
Etude du CAR-CEREQ des Pays-de-la-Loire - janvier 2010 - "Le développement de l'aide à domicile pour quelle professionnalisation ?"
Observatoire de la Parentalité en Entreprise - fév 2009
Plan 2 de développement des services à la personne (ANSP - mars 2009)
Etude du DRESS - 2008
Conseil Economique et Social - février 2008
Conseil Economique et Social - fev 2008 - Les femmes face au travail à temps partiel
Institut National d'Etudes Démographique - avril 2008
Rapport de Michèle Debonneuil sur les services à la personne - septembre 2008
Bilan et perspectives
Rapport Debonneuil 08 SAP : bilan et perspéctives
Rapport du LATTS - mai 2008
Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l'aide à la personne : leviers et freins à la qualification et à la promotion
Rapport Latts 07 Professionnalisation des femmes dans l'aide à domicile
Rapport de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité - septembre 2007 (parution avril 2008)
« Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés »
Rapport de la Délégation aux Droits des Femmes
Rapport du CERC n°8 - mars 2008
« Les Services à la Personne »
rapport8cerc
Rapport de Patrick Gohet - DIPH - Août 2007
« Bilan de la loi du 01/02/05 et la mise en place des MDPH »
Rapport MDPH
Etude INSEE - Avril 2007
« Faire garder ses enfants pendant son temps de travail »
Etude INSEE
Rapport du Conseil Economique et Social - février 2007
« Les services à la personne »
Rapport CES 2007 02 01
DREES - janvier 2007
DREES 07 La garde d'enfants en dehors des horaires standards
Isabelle PUECH - janvier 2007
Observatoire Caisse d'Epargne - 2006
« Services à la Personne : modes de vie, modes d'emploi »
Caisse d'épargne - services à la personne 2006
Etude Crédit Agricole Services aux Personnes - sept 2006
Horizons bancaire n° 330
Etude CA Services à la personne - septembre 2006
Loi du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne, dite Plan Borloo
DARES Etude n°50.1 - 2005
« Les Métiers en 2015 ; l'impact du départ des générations du baby-boom »
les Metiers horizon 2015
DREES n°297 - mars 2004
« Le personnel des services d'aide à domicile en 1999 »
rapport sur le personnel de l'aide à domicile en 1999
Compte rendu du colloque d'Anjou Domicile - 2004
« Services à domicile et développement durable, quels liens ? »
Actes du Colloque d'Anjou Domicile 2004