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Les différents types d'emploi


Les employeurs du secteur des services à domicile peuvent être de trois types :

  • Les particuliers dans le cadre de l'emploi direct
  • Les services mandataires
  • Les services prestataires
L'emploi direct

Le particulier qui reçoit le service à son domicile est employeur.

schema emploi direct
 

Le salarié est directement embauché par une personne physique : c'est le système du Particulier Employeur appelé aussi le « gré à gré ».

Le particulier organise le travail du salarié. Il assure lui-même le recrutement, l'établissement du contrat de travail, les fiches de paye, les déclarations URSSAF.

Le CESU est souvent utilisé pour faciliter la gestion administrative de l'emploi

Le particulier employeur doit respecter le code du travail ainsi que la Convention collective des salariés du Particulier Employeur du 24/11/1999 (télécharger la convention collective : CCN du salarié du particulier employeur ).

Le service mandataire

Le particulier qui reçoit le service à son domicile est employeur. Cependant il confie la gestion administrative de l'emploi à un service mandataire (entreprise/ association).
Le service mandataire se charge du recrutement du personnel et de la gestion administrative pour le compte des particuliers voulant embaucher un salarié à leur domicile (garde d'enfants, aide à domicile....)

Le service mandataire propose des services de natures différentes en contrepartie d'une facturation aux particuliers :

  • Pré recrutement pour le compte du particulier employeur : présentation d'un ou plusieurs salariés,
  • Rédaction du contrat de travail (qui sera au final signé par le particulier employeur),
  • Établissement de la fiche de paye,
  • Établissement des déclarations à l'URSSAF,
  • Le particulier employeur doit respecter le code du travail ainsi que la Convention collective des salariés du Particulier Employeur du 24/11/1999 (télécharger la convention collective : CCN du salarié du particulier employeur).
Le service prestataire

Le particulier qui reçoit le service n'est pas l'employeur. Il achète une prestation de service à une association ou à une entreprise.

Le service prestataire est employeur des salariés qu'il met à disposition des particuliers.

Les conventions collectives appliquées par les services prestataires dépendent de leur statut juridique :

  • les associations appliquent différentes conventions toutes réunies par des accords de branche Télécharger nos PDFs
  • Les CCAS respectent le statut de la fonction publique territoriale
  • Les entreprises appliquent, pour l'instant, le Droit du travail

Le prestataire élabore une réponse à la demande du client (le particulier) en mettant à disposition le personnel le plus adapté à ses besoins (prestation demandée, qualification, proximité géographique....)
 

 

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