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Les exceptions


Les plafonds sont fixés à :
500€ par an et par foyer fiscal pour les prestations de petit bricolage, dites "Homme toute Main" ( soit 250€ de crédit d'impôt),
1 000€ par an et par foyer fiscal pour les prestations d'assistance informatique (soit 500€ de crédit d'impôt),
3 000€ par an et par foyer fiscal pour les prestations de jardinage (soit 1 500€ de crédit d'impôt).
 

Réduction ou Crédit d'impôt

Si vous faites appel à des services de ménage, repassage, garde d'enfants, soutien scolaire...à votre domicile, vous pouvez bénéficier soit d'une réduction, soit d'un crédit d'impôt de 50% des sommes dépensées.
 
La réduction d'impôt
Vous bénéficiez de la réduction d'impôt si vous êtes imposable.
 
Le crédit d'impôt
L'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu si les conditions suivantes sont réunies :
- vous êtes célibataire, veuf ou divorcé : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année 2015 ;
- vous êtes marié ou avez conclu un pacs : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année 2015.
 
Exemple : vous êtes actif et non imposable, vous avez dépensé 500 € en 2015 en salaires et cotisations sociales pour votre salarié à domicile. Votre crédit d'impôt de 250 € vous sera remboursé par le Trésor Public.
 
Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ?
La réduction d'impôt vient en déduction de l'impôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l'impôt dû au titre des années suivantes : votre impôt est donc ramené à 0 €.
Le crédit d'impôt est également déduit de l'impôt calculé selon le barème progressif. Contrairement à la réduction d'impôt, s'il est supérieur au montant de l'impôt, le surplus (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par le service des impôts.
 
Si vous utilisez les services d'un organisme prestataire de services à domicile (Cf. Le service prestataire) ou si vous avez recours à un salarié en emploi direct (Cf. L'emploi direct dans les services à la personne), le plafond des dépenses est de 12 000 € par an et par foyer fiscal, avec la possibilité d'une majoration de 1 500 € par enfants ou personne de + de 65 ans à charge (dans la limite de 15 000 € par an porté à 18 000€ pour la première année). Cela représente une réduction d'impôt maximale de 7 500 € par an et par foyer fiscal.
 
 

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