LogoAD petit

bouton recherche

A noter 

Que se soit le CESU Déclaratif ou le Préfinancé, ils ouvrent droits à une réduction ou un crédit d'impôt de 50%.

Pour tout complément d'information, 

Anjou Domicile organise régulièrement des réunions d'informations CESU, 

n'hésitez pas à nous contacter au 02 41 682 682 

Date des prochaines réunions CESU 2017

Le CESU

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été institué par la loi du 26 juillet 2005 dans le cadre du plan de développement des services à la personne (Plan Borloo). Il est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

C'est un moyen de paiement qui permet de déclarer et rémunérer son salarié uniquement dans le secteur des services à la personne.

Attention : le paiement par CESU n'est pas obligatoire pour accéder aux services à domicile.

 

 

Deux formes de CESU

2 CESU

  CESU Déclaratif  CESU Préfinancé
Diffusion URSSAF Entreprise,Comité d'entreprise, Mutuelle 
Usage permet de déclarer le salarié du particulier en emploi direct                                                                                                                               

Valeur prédéfinie par le diffuseur.

Permet de rémunérer le salarié du particulier en emploi direct et une association ou entreprise de services à domicile agrée (prestataire ou mandataire)

Composition Volet social (déclaration URSSAF pour paiement des cotisations patronales)

Deux parties :

Chèque (paiement du salarié ou de la structure intervenante)

Volet social ( déclaration uniquement pour l'emploi d'un salarié)

 

 

Comment obtenir des CESU?

CESU Préfinancé

  • Les Comités d'Entreprise, dans le cadre de leur politique sociale, et / ou les entreprises privées ou publiques, dans le cadre de la politique de ressources humaines, ont ainsi la possibilité de participer à l'amélioration de la qualité de vie des salariés de l'entreprise en leur permettant un accès plus facile aux services dont ils ont besoin au quotidien.
  • Les caisses de retraites, organismes sociaux, mutuelles, collectivités territoriales dans le cadre de leurs prestations sociales.

CESU Déclaratif

Lorsque vous n'avez pas la possibilité d'obtenir de CESU Préfinancé vous pouvez faire une demande de CESU Déclaratif sur le site http://www.cesu.urssaf.fr et adhérer au CESU. Il vous suffit de remplir un formulaire et en retour un numéro d'identifiant vous sera attribué. Ce numéro est très important car il vous permet de déclarer tous les mois votre salarié.

ATTENTION: Lorsque vous employez une personne en emploi direct, il vous faut la déclarer tous les mois via le site http://www.cesu.urssaf.fr ou bien par volet social.

Intérêt des CESU

L'intérêt dépend de la situation dans laquelle on utilise ce moyen de paiement.

  • Il permet la simplification de la gestion de l'emploi si le particulier a le statut d'employeur (CESU déclaratif).
  • S'il est préfinancé par un co-financeur (CE ou entreprise) pour tout ou partie, le coût du service pour le particulier s'en trouve réduit d'autant.
     

Exemples

1/ Le particulier souhaite être employeur de son intervenant à domicile.

Il doit effectuer le recrutement (annonce ANPE ou autre), il assumera les responsabilités d'employeur (établir le contrat de travail, respecter la convention collective, contrôler le travail réalisé, effectuer le licenciement...). Le bulletin de salaire sera établi par l'URSSAF qui l'adresse directement au salarié. Les cotisations sociales et patronales seront prélevées directement sur le compte bancaire du particulier.

>Le CESU (préfinancé ou déclaratif) permet de rémunérer le salarié.

2/ Le particulier ne souhaite pas être employeur.

Il optera alors pour l'intervention d'une structure de services à domicile qui s'occupera de tout. Le particulier n'est pas employeur. Le service est réalisé à son domicile selon ses besoins et ses exigences par des professionnels expérimentés et/ou qualifiés.

>Le CESU (préfinancé) peut permettre de régler la facture mensuelle des associations.

 

Plus d'info : Anjou Domicile 02 41 682 682


copyright médiapilote angers 2008