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La mise à disposition de personnel
par les associations intermédiaires

Souvent assimilé à la « prestation de service », le principe de mise à disposition s'applique depuis 1991 (loi du 31 décembre 1991) au secteur des services à domicile au travers des associations d'insertion par l'activité économique (IAE).

Celles-ci fournissent non pas un service mais le personnel pour le réaliser.

Il s'agira le plus souvent d'interventions de ménage, repassage, d'entretien du jardin et de petit bricolage. En aucun cas, une intervention réalisée dans ce cadre ne peut être réalisée à domicile auprès de personnes « fragiles » (enfants de - de 3 ans et personnes de + de 60 ans ou personnes handicapées).

 
L'association d'insertion est employeur, mais l'autorité est placée sous la responsabilité du bénéficiaire du service lui-même.
Les personnels mis à disposition dans ce cadre sont des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles, durables ou passagères.

 
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Du fait de la particularité de ces interventions, elles sont souvent facturées aux clients à un tarif inférieur à celui pratiqué par les structures « plus classiques » de services à domicile.


Les structures qui interviennent dans le cadre de la mise à disposition de personnel sont les associations fédérées au COORACE

 
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