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Les conventions collectives du secteur des services à la personne

 

Convention collective pour les associations de services à la personne.
  • Brochure 3381 (IDCC 2941) Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. Mise à jour janvier 2016. CCN BAD 2016

Convention collective pour les entreprises de services à la personne.

  • Brochure 3370 (IDCC 3127) Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Mise à jour novembre 2014. CCN Entreprise 2016

Convention collective pour les particuliers employeurs de services à la personne.

 

Vous pouver également les retrouver su le site www.fepem.fr ou www.legifrance.gouv.fr
 

Etude de la DREES - juin 2010

DREES - juin 2010 - Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008
 

Etude de l'INSEE Pays de la Loire - mai 2010 "Regard sur les services à la personne"

INSEE Pays de la Loire - mai 2010 - L'année économique et sociale 2010 Regard sur les services à la personne
 

Etude du CAR-CEREQ des Pays-de-la-Loire - janvier 2010 - "Le développement de l'aide à domicile pour quelle professionnalisation ?"

Rapport final Etude CEREQ

Observatoire de la Parentalité en Entreprise - fév 2009

Observatoire de la parentalité en entreprise - fév 2009 -Conciliation vie professionnelle et vie familiale ; quelles attentes des français vis à vis de leur entreprise
 

Plan 2 de développement des services à la personne (ANSP - mars 2009)

ANSP plan SAP 2
 

 

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